Vous souhaitez vendre votre bien ? Alors il faudra procéder à l’établissement d’un DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) comprenant, entre autres obligations, le diagnostic de l’installation au gaz du bâti.
Destiné à mettre en lumière la conformité ou la vétusté de l’équipement au gaz, il constitue un document précieux pour identifier les éventuels problèmes en cas d’anomalie : risque d’échappement de monoxyde de carbone pouvant entrainer intoxications ou explosions.
C’est donc depuis le 1er novembre 2007 et pour prévenir ce type de risque que la loi a rendu obligatoire ce diagnostic pour toutes ventes de bien et location (2017).
Le professionnel en charge sera amené à vérifier l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude, l’état des tuyaux et accessoires d’alimentation de gaz et l’aménagement des locaux dans lesquels les appareils sont en fonctionnement.
En cas d’anomalie, le diagnostiqueur détermine la catégorie de celle-ci : A1 pour des risques légers, A2 pour des risques plus importants occasionnant des travaux et DGI (Danger Grave et Immédiat) nécessitant l’arrêt immédiat du fonctionnement des appareils et l’obligation d’effectuer des travaux dans les plus brefs délais.
Notre savoir-faire vous accompagne dans vos projets.