Audit énergétique, un nouveau diagnostic obligatoire pour la vente d’un logement aux performances médiocres

DPE Altkirch

Dans le cadre du programme de lutte contre les passoires énergétiques instauré par le gouvernement, les propriétaires doivent fournir à partir du 1er septembre 2022 un nouveau diagnostic pour la vente d’une habitation ayant une mauvaise note de DPE, l’audit énergétique.

Une mise en place progressive

Un nouveau diagnostic, l’audit énergétique, devient obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitations appartenant à un seul propriétaire lorsque ses performances énergétiques mesurées par le DPE sont faibles.

Ce nouveau document, à remettre à l’acquéreur potentiel lors de sa première visite du logement, est obligatoire à compter du 1er septembre 2022 si la note est F ou G, du 1er janvier 2025 pour la classe E et du 1er janvier 2034 pour la note D.

Un diagnostic opposable

L’audit énergétique n’a pas seulement une visée informative puisqu’il est opposable. Son objectif est de présenter en détail à l’acheteur des propositions de travaux avec leurs coûts afin qu’il puisse intégrer le prix de la rénovation dans son budget d’achat.

Le professionnel habilité à mener un audit énergétique doit ainsi dresser au moins deux scénarios de travaux.

Pour chaque étape de travaux, l’auditeur doit préciser les économies d’énergie estimées, une fourchette indiquant l’impact sur les factures énergétiques, le coût estimé des travaux et les aides financières accessibles.

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